Le congé de deuil va être allongé

Le congé de deuil va être adapté pour les travailleurs salariés, les travailleurs indépendants et les fonctionnaires. Ces nouvelles règles contribuent à rapprocher les trois statuts.

Ces règles s’appliquent :

-        à qui cohabite sans avoir conclu un contrat de cohabitation légale;

-        aux enfants placés dans le cadre du placement familial de longue durée;

-        aux mères et pères d’accueil dans le cadre du placement familial de longue durée, comme de courte durée, lorsque le décès intervient pendant ce placement.

En cas de décès :

-        du conjoint ou du partenaire cohabitant ou d’un enfant du travailleur ou de l’agent, la durée de l’absence du travailleur sera de dix jours;

-        du père ou de la mère (beau-père, …), la durée de l’absence sera de trois jours (quatre jours pour l’agent);

-        du père ou de la mère d’accueil du travailleur dans le cadre du placement de longue durée au moment du décès, la durée de l’absence sera de trois jours (quatre pour l’agent);

-        d’un frère, d’une sœur, d’un grand-parent, d’un gendre, …vivant avec le travailleur, la durée d’absence est deux jours, un jour en cas de non-cohabitation;

-        d’un enfant placé du travailleur ou de son conjoint ou partenaire cohabitant dans le cadre du placement de courte durée au moment du décès , la durée d’absence est de un jour.

Dans le cas d’un congé de deuil de quatre ou dix jours, trois jours devront être pris entre le décès et les funérailles. Les jours restants du congé de deuil pourront être pris librement dans le courant de l’année suivant le décès. Il pourra être dérogé à ces règles, à la demande du travailleur, avec l’accord de l’employeur. Dans le cas d’un congé de deuil de deux jours, ceux-ci devront être pris entre le décès et les funérailles. Dans le cas d’un congé de deuil d’un jour, ce jour devra être pris le jour des funérailles.

Pour les indépendants, il n’existe actuellement aucune réglementation sur le congé de deuil. Une allocation est prévue pour eux dans le cadre de la perte d’un proche. Elle est accordée en cas de décès de leur conjoint ou leur partenaire cohabitant, de leur enfant naturel ou du décès d’un enfant pour lequel, dans le cadre d’un placement familial de longue durée. Le montant de l’allocation est fixé en fonction d’une période d’interruption de dix jours.