Les jeunes devront voter aux élections européennes
Une décision de la Cour constitutionnelle oblige tous les mineurs de 16 et 17 ans à voter aux élections européennes du 9 juin 2004. Pourquoi cette décision ?
Le droit européen prévoit que les mineurs âgés de 16 ans ou plus ont le droit de vote. Il n'y a pas d'obligation.
En Belgique, contrairement aux majeurs, les mineurs n’étaient pas automatiquement inscrits sur les listes des électeurs. Ils devaient introduire une demande écrite auprès de leur commune.
Un homme a saisi la Cour constitutionnelle. Il considérait qu'il n'était pas correct que les mineurs doivent s'inscrire pour pouvoir voter. La Cour lui a donné raison et la loi qui prévoyait cette inscription préalable a été modifiée.
Désormais, les mineurs qui le souhaitent peuvent voter sans inscription préalable.
Le même homme saisit une nouvelle fois la Cour constitutionnelle. Selon lui, puisque le vote des mineurs n’est pas obligatoire, seuls ceux ayant des opinions extrêmes votent. Le résultat du vote est donc affecté.
La Cour suit l’argumentation de l’homme : rien ne justifie que les adultes soient obligés de voter et que les mineurs ne le soient pas.
Résultat de la procédure : les mineurs sont traités de la même manière que les adultes. Toutes les personnes âgées de 16 ans ou plus seront donc obligées de se rendre aux urnes le 9 juin.