Neutralité sur le lieu de travail ou discrimination ?
Une femme travaillant dans une commune wallonne s'est opposée à son règlement de travail. Celui-ci interdisait de montrer des signes de convictions religieuses. Elle travaillait en "back office", sans contact avec le public, et estimait que son droit à la liberté de religion était violé.
Le tribunal du travail a dû se prononcer sur l'affaire. Doutant de l'application correcte du droit européen, il a demandé l'avis de la Cour de justice.
Celle-ci a rappelé qu'une politique de stricte neutralité peut justifier l'interdiction de signes de convictions religieuses ou philosophiques, tels que le foulard. Dans le même temps, un gouvernement peut également décider d'autoriser ces signes, ou de les interdire uniquement en contact avec le public.
Ce qui est certain, c'est que les mesures prises pour assurer la neutralité sont limitées au strict nécessaire.
Selon la Cour de Justice, il appartient au tribunal belge de mettre en balance le principe de neutralité, d'une part, et la liberté de conviction, d'autre part, au cas par cas.
Avec cet arrêt, un seul verdict reste en suspens. Tout dépend des circonstances locales.